Débouté au profit d’un client employeur d’un salarié voulant faire reconnaître une faute inexcusable ensuite d’un accident de trajet
-
Juridiction
Arrêt de la Cour d'appel de Dijon n°09/00495 -
Télécharger la décision
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.